CONDITIONS GENERALES / TERMS AND CONDITIONS

CONDITIONS GENERALES


Article 1 - Définition de la prestation:

MAY TAXI LIMOUSINE SA est une entreprise de taxi titulaire d'une autorisation de stationnement sur la commune de BAGNES. Elle exerce cette activité réglementée, les chauffeurs sont titulaires de la capacité professionnelle de chauffeur de taxi et du certificat OACP.

Elle est aussi disponible, sur demande et réservation, par le lieu touristique, voyage, bus, avec, convoyeurs, convoyage, transport, assureur, transferts de voyage. Les chauffeurs sont titulaires du certificat OACP du PERMIS Professionnel du chauffeur de voiture de tourisme Code B 121, BE, D1 code 121, D, De, délivré par le Canton du VALAIS (obligatoire pour l'exercice de cette fonction), et registre des exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur.

Pour le confort et la sécurité des personnes transportées, le port de la sécurité à l'avant comme l'est est obligatoire.

Il est strictement interdit de fumer dans le véhicule. Le chauffeur répondra au strict respect du code de la route.

Article 2 - Réservation:

Toute signature de formulaire de réservation entraîne l'acceptation sans restriction des conditions générales.

La demande d'envoi d'un «Formulaire de réservation» par courrier, par courrier ou par courrier et l'objet par retour d'une confirmation d'un «Bon pour accord». Toutes les prestations sont sur réservation, par téléphone, courrier, fax.

Sur le formulaire de réservation, il doit indiquer clairement les coordonnées du client: Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone fixe et mobile, e-mail et l'adresse exacte du lieu de prise en charge du client.

Pour un aller et retour aéroport, il est également inscrit les dates et heures de convocation et d'atterrissage, le numéro de vol, la destination du vol, la provenance, le terminal éventuel et le nombre de personnes à transporter.

Pour un aller et retour en train, il est possible que les dates et heures de départ, le numéro du train, la destination, la provenance, le terminal éventuel et le nombre de personnes à transporter.

L'heure de la remise du client sera confirmé confirmée. Le client peut contacter MAI TAXI LIMOUSINE SA  au moins 30 'avant le départ pour les cours régionaux et 1h à 2h00 pour les longs trajets (aéroports) au: 0800 771 771 (Pas de frais pour la Suisse) ou + 41 27 771 7 771 (Pas d'accord international pour avoir confirmation de l'heure de prise en charge exacte.

MAI TAXI LIMOUSINE SA propose des navettes entre Genève Aéroport> Verbier www.airport-transfert.ch

Article 3 - Tarif - Paiement

Le prix de la prestation SERA le prix affiché au compteur horokilométrique du taxi ou le prix fixé par forfait. Le prix comprend une prestation par véhicule, une assurance professionnelle pour le véhicule et les personnes transportées qui couvre les risques liés à la législation en vigueur, au carburant, à l'entretien du véhicule et à la rémunération du chauffeur.

Les prix d'une réservation ne sont pas compris dans le prix de la réservation. devis sera facturés. Pour le prix du taxi, il est réajusté selon l'évolution économique.

Pour toutes les réservations, il doit être exigé soit le paiement du montant total de la prestation au moment de la réservation après la signature du document «Bon pour accord», soit un acompte d'un montant de 50%. La prestation doit avoir été entièrement terminée 8 jours ouvrés avant la réalisation de la prestation. Aucune condition d'annulation ne sera acceptée après cette date.

Les modes de paiement acceptés par MAI TAXI LIMOUSINE SA sont: espèces, ou CR (+ 5% DE COMMISSION) dans le véhicule ou sur facture à 15 jours.

Une facture ou une quittance peut être remise au client, sur demande, après avoir reçu l'intégralité du paiement.

Taux des pénalités de retard exigibles en cas de non-paiement à la date de règlement: 5% taux d'intérêt légal.

En cas de réclamation, le Tribunal de district de Sembrancher SERA seul compétent.

Article 4 - Conditions particulières aux navettes

La prestation des navettes pour les trajets à destination de l'aéroport de Genève Cointrin .. Elle peut être instituée pour un autre trajet sur demande spécifique.

Le prix de la prestation sera fixé par forfait. Le prix comprend une prestation par véhicule, une assurance professionnelle pour le véhicule et les personnes transportées qui couvre les risques liés à la législation en vigueur, au carburant, à l'entretien du véhicule et à la rémunération du chauffeur.

Les prix ne sont pas appliqués dans le cas d'une réservation ou d'une réservation acceptée par le client si le prix est fixé. Cependant, les heures d'attentes dans les modifications du parcours qui ne sont pas comprises dans le devis seront facturées.

La réservation d'une navette à faire par signature d'un formulaire de réservation. MAI TAXI LIMOUSINE SA à la disposition des clients dans le système de RÉSERVATION EN LIGNE.

Huit jours ouvrés avant la prestation, MAI TAXI LIMOUSINE SA et le client réservataire le point sur le nombre de clients demandant la prestation et la confirmation de la réservation.

Pour toutes les réserves, le paiement doit être plus tôt que la signature du document «Bon pour accord» ou un acompte d'un montant de 30%. La prestation doit avoir été entièrement terminée 8 jours ouvrés avant la réalisation de la prestation. Aucune condition d'annulation ne sera acceptée après cette date.

Les modes de paiement acceptés par MAI TAXI LIMOUSINE SA sont: espèces, ou CR (+ 5% DE COMMISSION) dans le véhicule.

Une facture définitive ou une quittance peut être remise au client, sur demande, après avoir reçu l'intégralité du paiement.

Taux des pénalités de retard exigibles en cas de non-paiement à la date de règlement: 5% taux d'intérêt légal.

En cas de réclamation, le Tribunal de district de Sembrancher SERA seul compétent.

Article 5 - Siège enfant:

Règlement auto en vigueur, le transport en taxi d'enfants: le siège auto pour enfants. MAI TAXI LIMOUSINE SA à la demande de ses clients ou d'un siège adapté à l'âge de l'enfant sur demande. Pour cela, le client doit impérativement le signaler lors de la réservation.

Article 6 - Bagages:

Les passagers sont autorisés à transporter des bagages. Pour le transport en navette MAI TAXI LIMOUSINE SA peut limiter les bagages à une valise et à un bagage à mains par personne. Le client est entièrement responsable de ses bagages. MAY TAXI LIMOUSINE SA n'est pas responsable des objets perdus ou laissés par le client dans le véhicule. Les objets trouvés peuvent être retirés dans nos bureaux.

Article 7 - Animaux:

Sur réservation, les animaux de compagnie sont acceptés à bord du véhicule, dans une cage ou un sac prévu à cet effet.

Article 8 - Modifications des horaires - Retard:

Si les heures de départ ou de départ sont indiquées sur le formulaire de réservation, vous devez le signaler 72 H 00 avant votre départ ou votre arrivée. Un nouvel horaire est défini en fonction de nos disponibilités si possible.

En cas de retard à votre retour, le chauffeur participe 1 h 00 à compter de l'heure qui a été mentionnée sur le formulaire de réservation. M TAXI LIMOUSINE SA . L'attente est facturée à la minute cette somme doit être au chauffeur avant le départ du véhicule ou à l'arrivée.

Si MAY TAXI LIMOUSINE SA n'a pas encore reçu votre retard, le délai d'attente de 1 h 00, le chauffeur repartira.

Article 9 - Annulation:

Toute annulation de réservation faite par le client de moins de 48 H 00 avant le début de la prestation ou de toute autre absence du client en cas de prise en charge, sauf cas de force majeure, entraînant la perte de la totalité des sommes versées. Une annulation effectuée par le client en cas de force majeure (hospitalisation, accident, décès, décès, décès, décès, décès, décès, etc.).

Article 10 - Indisponibilité du prestataire:

Dans le cas où MAY TAXI LIMOUSINE SA peut présenter le véhicule prévu au contrat, les versements doivent être remboursés au bénéficiaire, sans recours et sans indemnité pour l'éventuel préjudice subi. MAY TAXI LIMOUSINE SA peut utiliser un sous traitant pour honorer la prestation sans avoir besoin de signaler au client.

Si un cas de force majeure Cas de l'événement extérieur, ne peut être Tenu en charge de non-retard de l'exécution de cette prestation , MAY TAXI LIMOUSINE SA . Est considéré comme tel, tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible (bouchons, émeutes, grève de toutes les natures, tempêtes, accidents, déviations, conditions météo, événements divers etc ...) SUISSE.

Article 11 - Réclamation - litige:

Les exigences de l'obligation de rendre compte de l'exécution de la décision sont irrévocables dans la lettre recommandée avec le délai de 8 jours à compter de la date d'entrée en vigueur de la mission. considérée comme nulle et non avenue. En cas de litige ou de contestation, les tribunaux du siège de MAY TAXI LIMOUSINE SA seront compétents.


Toute prestation sur la prestation de services de transport peut être adressée au:

Service de la Police Municipale de Bagnes

Route de la Poste 22 A

CH 1936 VERBIER

Immatriculations de l'entreprise   MAY TAXI LIMOUSINE SA 

Pas de TVA: CHE112135860

Forme juridique: Société anonyme (SA)

UID: CHE-112.135.860

Numéro de registre de commerce: CH-621.3.006.876-1

Bureau du registre de commerce: Canton du Valais

Exploitation d'une compagnie de taxis; service de limousines "Verbier Limousine Prestige Service", ainsi que toutes les activités convergentes en Suisse et à l'étranger

Terms and conditions

 

Article 1 – Definition of the service

MAY TAXI LIMOUSINE SA  is a taxi company with a parking permit in the municipality of BAGNES. It carries out this regulated activity with certified

professional taxi drivers (OACP certificate). MAY TAXI LIMOUSINE SA  also carries out the regulated activity of passenger transport with a

passenger car, minibus and/or bus and driver on demand and by reservation. On request, it performs private or corporate transfers to any destination with availability

according to the current schedule. The drivers are in possession of the OACP certificate, the professional driver’s license for cars and buses (category B code 121,

BE, D1 code 121, D, De), delivered by the authority of the Canton VALAIS and mandatory for this role. The company is registered as an operator of passenger cars

with drivers. For the comfort and the security of the passengers, seat belts are mandatory in the

front and back seats. It is strictly forbidden to smoke in the vehicle. The driver will comply strictly with traffic regulations.

 

 Article 2 – Booking

 Any signature of the booking form entails the acceptance without restriction of the terms and conditions.

The “booking form” is completed by phone, e-mail or mail and will be subject to a confirmation with an “agreed and signed”.

All services take place after a booking by phone, e-mail or fax.

The client’s details will be clearly indicated on the booking form: Name, first name, address, landline and mobile number, e-mail and precise address of the client’s pickup

place. For a return trip to the airport, the dates and times of the check-in and landing, the

flight number, the flight's destination or origin, the terminal and the number of people to transport will be retained.

For a return trip to a train station, the dates and times of departure and arrival, the train number, the destination or origin, the terminal and the number of people to

transport will be retained. The precise pick-up time will be confirmed later on. The client will contact MAY TAXI LIMOUSINE SA 

at least 30’ before the pick-up for local trips and one to two hours

before the pick-up for long trips (airports): 0800 771 771 (free call within Switzerland)

or + 41 27 771 7 771 (international number) for the confirmation of the precise pickup

MAY TAXI LIMOUSINE SA  offers shuttles from Geneva airport >Verbier www.airport-transfert.ch


 Article 3 – Rates – Payments

 The price of the service is the price displayed on the taxi meter or the fixed flat rate. The price includes one service per vehicle, a professional insurance for the vehicle

and the passengers covering the risks related to the activity in accordance with the applicable law, fuel, vehicle maintenance and the driver’s salary.

There will be no tariff increase after the client has accepted a quote or a booking if the price is a flat rate. However, additional waiting hours or changes to the route that

are not included in the quote will be invoiced. The taxi rate is adjusted according to the economic evolution.

For all bookings, the payment of either the whole amount of the service or a down payment of 50% is due at the time of the booking after signing the document “agreed

and signed”. The service has to be paid in full 8 days before the performance of the service. No cancellation conditions will be accepted after this date.

MAY TAXI LIMOUSINE SA  accepts the following payment methods: cash or credit

card (+ 5% COMMISSION) in the vehicle or payable on invoice within 15 days.

An invoice or a final receipt can be handed to the client on request after reception of the full payment.

Penalty fees for delayed payments are due in case of non-payment at settlement date with 5% legal interest rate.

In the case of any complaint, the regional court of Sembrancher has sole competence.

 

Article 4 – Special conditions for shuttles

 The shuttle service only applies for journeys from and to the airport Genève Cointrin. It can be set up for another journey on special request.

The price of the service will be fixed as a flat rate. The price includes one service per vehicle, a professional insurance for the vehicle and the passengers covering the

risks related to the activity in accordance with the applicable law, fuel, vehicle maintenance and the driver’s wage.

There will be no tariff increase after the client has accepted a quote and a booking if the price is a flat rate. However, additional waiting hours or changes of the route that

are not included in the quote will be invoiced.

The shuttle is booked with the signature of a booking form. MAY TAXI LIMOUSINE SA provides its clients with an ONLINE BOOKING system.

Eight working days before the service, MAY TAXI LIMOUSINE SA  and the reserving client state the number of clients for the service and the service is booked in a

binding manner.For all bookings, the payment of either the whole amount of the service or a down

payment of 30% is due at the time of the booking after signing the document “agreed and signed”. The service has to be paid in full 8 days before the performance of the

service. No cancellation conditions will be accepted after this date.

MAY TAXI LIMOUSINE SA  accepts the following payment methods: cash or credit card (+ 5% COMMISSION) in the vehicle.

A final invoice or receipt can be handed to the client on request after reception of the full payment.

Penalty fees for delayed payments are due in case of non-payment at settlement date with 5% legal interest rate.

In the case of any complaint, the regional court of Sembrancher has sole competence.

 

 Article 5 – child seat

 In accordance with applicable regulations, the transport of children in a taxi has to be carried out with a child seat. On request, MAY TAXI LIMOUSINE SA  provides a

complimentary booster or child seat according to the child’s age. The client has to notify MAY TAXI LIMOUSINE SA  at the time of the booking.


 Article 6 – Luggage

 The client’s luggage will be transported. For the shuttle, MAY TAXI LIMOUSINE SA  can limit the luggage allowance to one suitcase and one hand luggage per person.

The clients are responsible for their luggage. MAY TAXI LIMOUSINE SA  is not responsible for lost or forgotten property in the vehicle. Any property found can be

collected at our office.

 

Article 7 – Animals

 Pets are allowed on board of the vehicles by reservation, in a cage or bag.

 

Article 8 – Changes of the schedule – Delays

 If the departure or arrival times indicated on the booking form are changed, MAY TAXI LIMOUSINE SA  has to be notified 72 hours before your departure or arrival. If possible, a new

schedule will be defined, depending on availability. In case of a delay of your return trip, the driver will wait 1 hour starting at the

scheduled time on the booking form. The waiting time will be charged at the rate set by MAY TAXI LIMOUSINE SA . The waiting time will be charged by the minute. This

sum has to be paid to the driver before departure or at arrival. If MAY TAXI LIMOUSINE SA  was not informed about your delay, the driver will leave

after the hour mentioned above.

 

Article 9 – Cancellation

 In case of cancellations of bookings made by the client less than 48 hours before the start of the service or of absence of the client at the pick-up, except in cases of force

majeure, the whole amount paid will be lost. A cancellation by the client in case of force majeure (hospitalisation, accident, death, etc.) will lead to a loss of 30% of the

amount paid as a lump sum and irreducible.

 

Article 10 – Unavailability of the provider

 In case MAY TAXI LIMOUSINE SA  cannot provide the vehicle planned in the contract, the full amount paid will be returned to the beneficiary, without recourse and

without penalty for any injury suffered. MAY TAXI LIMOUSINE SA  is allowed to call upon a subcontractor to honour the service without having to notify the client.

If a case of force majeure or an external event, out of its control, occurs during the execution of the service, MAY TAXI LIMOUSINE SA  will not be held liable in case of

non-fulfilment or delay of this service. As such are considered any unforeseeable and irresistible external event (traffic jams, riots, any kind of strike, storms, accidents,

diversions, weather conditions, various events, etc.) as judged by the SWISS jurisprudence.

 

Article 11 – Complaints – Litigation

 Any complaints related to the performance of the service have to be made by registered letter with acknowledgement receipt at the seat of the company within a

period of eight days from the end of the service. After this deadline, the complaint will be deemed null and void. In case of litigation or contention, failing a friendly

agreement, only the courts of the seat of MAY TAXI LIMOUSINE SA  have competence.

 Any complaint concerning the taxi service can be addressed to the;

Service de la Police Municipale de Bagnes,

Rte de la Poste 22 A

CH-1936 Verbier.

 

Registration numbers of :

MAY TAXI LIMOUSINE SA 

 VAT number: CHE112135860

Legal form: Public limited company (SA)

UID: CHE-112.135.860

Registry of commerce number: CH-621.3.006.876-1

Registry of commerce office: Canton Valais

 

Purpose

Operation of a taxi company; limousine service “Verbier Limousine Prestige Service”

as well as any complementary activities in Switzerland and abroad.